J.O. 82 du 8 avril 2005
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Décret du 7 avril 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
NOR : JUSA0500105D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la lettre du 30 mars 2005 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable sur le projet de nomination de M. de Boishue en qualité de conseiller d'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean de Boishue, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).Article 2
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben